La loi de finance 2006 publiée au JO du 12 décembre 2005 article 200 quater du code général des impôts accorde un crédit d’impôt de 50 % pour l’acquisition d’équipements utilisant une énergie renouvelable.

» Lire l'extrait du JO du 17/12/2006

Les générateurs thermodynamiques CLIMASOL que nous distribuons permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt.

Conditions d'applications

• à usage résidentiel
• installé par une entreprise
• situé en France
• facturé avant le 31/12/2009
• cumulable avec TVA à 5,5%
  (si construction + de 2 ans)

Montant du crédit d'impôt

50% du montant TTC des équipements (générateur et capteur extérieur)
montant plafonné à 8000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple marié ou pacsé.

Montant majoré de :

• 400 € par personne à charge

Votre interlocuteur :

Le centre régional des impôts ou votre percepteur.